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(€) IAS 39 : les corporates souhaitent conserver la comptabilité de couverture en juste valeur (25/03/2010) (€) Dématérialisation de factures : le cadre juridique chez les voisins européens (18/02/2010) (€) L'Italie transpose la directive sur les services de paiements (11/02/2010) (€) Les trésoriers européens s’opposent au projet de réforme du marché des dérivés (07/01/2010) (€) Chiffre de la semaine : les délais de paiement ont diminué de plus de 10 jours pour la moitié des corporates (26/11/2009) (€) Chiffre de la semaine: deux tiers des corporates doivent mettre en place un dispositif d’évaluation de l'efficacité de leur système de gestion des risques (12/11/2009) (€) L’AMF veut finalement ramener à six mois la maturité moyenne des fonds monétaires euro (28/09/2009) (€) La transposition de la directive sur les services de paiement parue au Journal Officiel (16/07/2009) (€) Le gouvernement élargit le dispositif de garantie des créances clients (20/05/2009) (€) La Commission Européenne compte réduire les délais de paiement des pouvoirs publics (05/05/2009) (€) La révision de la directive sur les services de monnaie électronique adoptée (29/04/2009) (€) La procédure de contestation du prélèvement domestique alignée sur celle du futur prélèvement SEPA (29/01/2009) (€) LME : la réduction des délais de paiement devrait pousser les projets de dématérialisation (15/01/2009) (€) IAS 39 : les trésoriers en faveur d’une révision des règles de comptabilisation des couvertures (11/12/2008) (€) Chiffre de la semaine: 40 % des entreprises versent des indemnités de départsà leurs mandataires sociaux (04/12/2008) (€) Le chiffre de la semaine : la PSD coutera 6 milliards d’euros au secteur bancaire (31/07/2008) (€) Le chiffre de la semaine : les délais de publication d’information trimestrielle respectés à 99 % (24/07/2008) (€) Le Sénat réduit l’incitation des branches à négocier sur les délais de paiement (10/07/2008) (€) Bâle II : les approches internes réduisent de 16 % les risques pondérés des banques (03/07/2008) (€) Tout sur le nouveau cadre juridique de la titrisation (15/05/2008) (€) L’OICV veut modifier le Code de conduite des agences de notation (27/03/2008) (€) L'AMF propose d'approuver la plupart des augmentations de capital en cinq jours (20/12/2007) (€) L'AMF estime que les BSA doivent suivre les règles des DPS (06/12/2007) (€) La reconnaissance des IFRS aux Etats-Unis sonne la fin prochaine des US GAAP (29/11/2007) (€) Précisions de l'AMF relative aux prospectus des programmes d' « equity line » (22/11/2007) (€) Précisions de l'AMF sur la notion de prévisions (25/10/2007) (€) L'idée d'un régime européen de placement privé ne fait pas son chemin (18/10/2007) (€) L'AMF facilite l'admission sur le marché réglementé des titres ayant fait l'objet d'un placement privé (04/10/2007) (€) Le chiffre de la semaine : 77 % des sociétés cotées ont communiqué leur résultat semestriel dans les délais (27/09/2007) (€) L'AMF propose une nouvelle approche pour la multigestion alternative (20/09/2007) (€) Le certificat électronique gratuit de télédéclaration de la TVA est en ligne (11/09/2007) (€) Le chiffre de la semaine : 2 ans d'IFRS, un effort d'homogénéité mais une comparabilité loin d'être atteinte (26/07/2007) (€) L'AMF enrichit son projet de réforme des sanctions (28/06/2007) (€) L'AMF assouplit les règles de rachat de dette (21/06/2007) (€) L'AMF évalue ses règles en matière de multigestion alternative dans une perspective européenne (22/04/2007) (€) Ce qui change pour le transfert des télédéclarations de cotisations sociales (05/04/2007) (€) Le Medef mobilise les entreprises sur le reporting extra-financier (05/04/2007) (€) Le futur fonds commun de titrisation pourrait supprimer les frottements fiscaux du FCC (08/03/2007) (€) Quelques évolutions du cadre de régulation de l'AMF à suivre cette année (01/03/2007) (€) La modification du régime fiscal des LBO permet de mieux associer les salariés de l'entreprise cible (15/02/2007) (€) Les trusts font leur entrée en droit français (08/02/2007) (€) Guide pratique des nouvelles obligations d'information financières (25/01/2007) (€) Contrôle interne : l'AMF souhaite une application plus soigneuse des référentiels (25/01/2007) (€) Les entreprises européennes positives sur l'efficacité de leur contrôle interne en matière de reporting financier (18/01/2007) (€) Le CESR demande une clarification de la définition des services annexes des agences de notation (11/01/2007) (€) Le régulateur américain allège les devoirs de mise en conformité à Sarbanes-Oxley des entreprises (14/12/2006) (€) L'examen par le Parlement européen de la directive sur les services de paiements repoussé à février (07/12/2006) (€) IFRS : les émetteurs intègrent les pratiques de l'Ifric (07/12/2006) (€) Le chiffre de la semaine : 3 procédures de sauvegarde, succès en demi-teinte pour la loi Perben (23/11/2006) (€) Contrôle interne : l'AMF fait la synthèse des travaux du groupe de place (09/11/2006) (€) L'AMF modifie son règlement général sur les OPA (26/10/2006) (€) Directive Transparence : les sociétés cotées sur Eurolist Paris seront soumises à de nouvelles obligations de publication à partir du 20 janvier 2007 (19/10/2006) (€) La révision des directives comptables complète l'information financière exigée (12/10/2006) (€) Le haut niveau du taux de l'IS ne contrarie pas la compétitivité de la fiscalité française sur les sociétés (14/09/2006) (€) La FEE réclame les mêmes normes d'audit pour toutes les entreprises (07/09/2006) (€) Fitch, S&P et Moody's mis à la sauce Bâle II (17/08/2006) (€) Directive prospectus : l'AMF précise les critères de détermination d'une prévision de bénéfice (11/07/2006) (€) Le CESR précise sa position finale sur l'archivage et l'enregistrement de l'information financière (10/07/2006) (€) Note de lecture : le droit financier français sous toutes les coutures (05/07/2006) (€) Le chiffre du jour : 3 ou 4, un comité d'audit est rarement composé de plus de membres (04/07/2006) (€) Sarbanes-Oxley : état des lieux international (02/07/2006) (€) Les experts-comptables européens veulent une norme internationale de certification des données environnementales (19/06/2006) (€) AMF : que fait la police ? (31/05/2006) (€) Les impacts de la directive sur les marchés d'instruments financiers sur les entreprises (29/05/2006) (€) La SEC veut clarifier la section 404 de SOX (23/05/2006) (€) L'AMF a reçu près de 2 000 demandes de médiation (22/05/2006) (€) Glossaire, ou parler le Bâle 2 couramment (16/05/2006) (€) Le groupe de Place sur le contrôle interne présente son cadre de référence (11/05/2006) (€) AMF : demandez le programme ! (02/05/2006) (€) Monnaie électronique : les cartes sans contact pourraient faire décoller un marché stagnant voire en baisse (27/04/2006) (€) OPA : l'AMF veut mettre fin aux rumeurs de marché (25/04/2006) (€) Cabinets d'audit : la SEC et le PCAOB précisent les principes déontologiques relatifs aux prestations de conseil fiscal (25/04/2006) (€) Le chiffre du jour : 99 procédures de sauvegarde, un début au ralenti (10/04/2006) (€) Rémunération des dépôts à vue : la France épinglée par la Commission européenne (06/04/2006) (€) IFRS : les attributions de l'EFRAG sont élargies (23/03/2006) (€) L'IASB propose une meilleure lisibilité des états financiers (16/03/2006) (€) Epargne salariale et PERCO : le projet de loi Villepin veut différencier davantage les deux dispositifs (15/03/2006) (€) OPCVM de trésorerie : l'AMF officialise sa position sur l'IAS 7 (09/03/2006) (€) Gouvernement d'entreprise en Europe : c'est aux autorités locales de contrôler l'application des codes (06/03/2006) (€) La SEC propose l'assouplissement de ses règles de retrait de cote pour les émetteurs étrangers (06/03/2006) (€) IFRS : les PME profitent des options offertes (02/03/2006) (€) IFRS : l'AMF demande de laisser du temps au temps (01/03/2006) (€) L'IASB et le FASB se fixent un programme de travail conjoint (28/02/2006) (€) Fonds dédiés : pour la clôture 2005, on prend les mêmes et on recommence (21/02/2006) (€) Comment les informations circulent entre le commissaire aux comptes et l'AMF (20/02/2006) (€) Le chiffre du jour : pour 52 % des gérants, les IFRS ont un impact fort sur leurs décisions d'investissement (15/02/2006) (€) La Commission européenne et la SEC réaffirment leur engagement à supprimer l'obligation de réconciliation comptable (12/02/2006) (€) Document de référence, prospectus et rapport annuel : quelle articulation ? (01/02/2006) (€) Loi sur les délais et retards de paiement : attention, l'Administration contrôle (30/01/2006) (€) Obligations d'informations et délais de publication : les sociétés cotées ont du nouveau pain sur la planche (30/01/2006) (€) Communication IFRS : le CESR met les points sur les i (26/01/2006) (€) Contrôle interne : l'AMF se donne encore six mois pour finaliser son cadre conceptuel (18/01/2006) (€) Sarbanes-Oxley : la conformité passe par une évaluation complète des dispositifs IFRS et US Gaap dès les comptes 2005 (12/01/2006) (€) Réforme des faillites : le dirigeant aura plus intérêt à homologuer la conciliation plutôt qu'à la garder confidentielle (12/01/2006) (€) IFRS/US Gaap : la reconnaissance mutuelle en 2009 loin d'être acquise (11/01/2006) (€) Les agences de notation ne seront pas soumises à de nouvelles dispositions réglementaires (09/01/2006) (€) La Commission européenne lève les barrières au vote des actionnaires étrangers (09/01/2006) (€) Les actionnaires d'Euronext soumis aux déclarations de franchissements de seuils (04/01/2006) (€) La loi Dutreil suscite encore des interrogations pour distributeurs et industriels (02/01/2006) (€) PME : deux outils fiscaux à l'étude (28/12/2005) (€) Note de lecture : la directive CRD adapte Bâle II à l'Europe (27/12/2005) (€) Le Comité européen de réglementation comptable et la Commission adoptent une formule standard de conformité aux normes IFRS (26/12/2005) (€) Supervision de l'audit : Bruxelles se dote de moyens de coordination (22/12/2005) (€) Nouvel abaissement des seuils pour la télédéclaration et le télépaiement de la TVA (21/12/2005) (€) Faurecia réduit pour 180 millions de survaleurs d'une branche d'activité (20/12/2005) (€) Exercice du droit de vote des actionnaires et expertise indépendante : l'AMF publie les synthèses de ses consultations (19/12/2005) (€) Volatilité, financements structurés, covenants… les CFO apprennent à vivre en mode IFRS (18/12/2005) (€) Nouvelles exigences en matière d'information financière des sociétés cotées (15/12/2005) (€) L'AFTE très critique sur le débit direct européen (14/12/2005) (€) IFRS : c'est maintenant que tout commence (13/12/2005) (€) IFRS, PASF : la réglementation européenne à la recherche de son second souffle (13/12/2005) (€) Affaire Cadbury-Schweppes : vers une évolution de la fiscalité des filiales européennes (12/12/2005) (€) Contrôle interne : vers moins de bureaucratie mais plus d'évaluatif (07/12/2005) (€) L'AMF vous aide à préparer votre clôture en IFRS (07/12/2005) (€) La CCIP demande une clarification de la responsabilité pénale des personnes morales (07/12/2005) (€) Directive OPCVM : l'AFTE fait ses commentaires (06/12/2005) (€) Les effets de la directive prospectus sur l'actionnariat salarié : le cas Air Liquide (05/12/2005) (€) La SEC toujours d'accord pour une reconnaissance des IFRS en 2009 (05/12/2005) (€) IAS 36 : les groupes du CAC 40 communiquent peu de chiffres (04/12/2005) (€) Le projet de nouveau cadre juridique des paiements jugé insuffisant sur la sécurité (01/12/2005) (€) La Commission publie sa proposition de directive sur le cadre juridique des paiements (30/11/2005) (€) La gouvernance au cœur de la Directive OPA (29/11/2005) (€) Le chiffre du jour : 2 dirigeants de PME sur 3 favorables à la certification de leurs comptes (28/11/2005) (€) La directive anti-blanchiment devra être transposée avant le 15 décembre 2007 (28/11/2005) (€) Traitement comptable des placements de trésorerie : ça se corse (24/11/2005) (€) Loi de finances rectificative 2005 : possibilité de moduler le dernier acompte de l'IS (23/11/2005) (€) Partenariats publics-privés : vers une clarification de la réglementation européenne (21/11/2005) (€) La séparation audit/conseil précisée en décret (20/11/2005) (€) IAS 39 : l'option de juste valeur limitée adoptée par la Commission européenne (16/11/2005) (€) OPCVM : l'AFTE saisit la Commission européenne (15/11/2005) (€) Directive Transparence : la Commission consulte sur les modalités pratiques (14/11/2005) (€) Directive prospectus : l'AMF, la CNCC et l'AFEP/MEDEF éclairent les émetteurs sur la déclaration sur le fonds de roulement net (09/11/2005) (€) Les dispositions essentielles de la réforme des règles de sous-capitalisation (08/11/2005) (€) Convergence US Gaap / IFRS : la SEC défend ses émetteurs (30/10/2005) (€) Directive prospectus : vers des amendements relatifs à l'information financière (27/10/2005) (€) Les commissaires aux comptes négatifs sur la préparation des entreprises aux IFRS (26/10/2005) (€) Les IFRS coûtent cher à Maurel & Prom (26/10/2005) (€) Directive prospectus : les professionnels comptables européens souhaitent formaliser un régime de responsabilité (23/10/2005) (€) Les IFRS pour les comptes individuels entraîneraient une refonte importante du droit français (18/10/2005) (€) La publication des semestriels, principal défi de la directive Transparence (18/10/2005) (€) La FEE réunit l'IASB et la Commission européenne pour parler convergence IFRS / US GAAP (18/10/2005) (€) CGG corrige le traitement comptable de ses obligations convertibles libellées en dollar (17/10/2005) (€) SEPA, IAS 39, directive MiFiD, projet STEP : l'EACT se positionne (17/10/2005) (€) La directive prospectus est aujourd'hui réalité : le cas France Télécom (12/10/2005) (€) Bruxelles priée d'imposer un terme standard pour la signature des comptes IFRS (10/10/2005) (€) Emissions de gaz à effet de serre : des informations encore hétérogènes (09/10/2005) (€) Le chiffre du jour : 69 %, les petites capitalisations se forment pour affronter les IFRS (06/10/2005) (€) Bâle 2 : petits ou grands, tous les emprunteurs pourront demander à leur banque la communication de leur note interne (06/10/2005) (€) Salariés et entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour appliquer la circulaire sur l'épargne salariale (03/10/2005) (€) Le chiffre du jour : 32 %, l'obligation d'évaluation externe de l'audit interne est peu appliquée (02/10/2005) (€) Moody's veut en savoir plus sur vos retraitements IFRS (29/09/2005) (€) Directive audit : mise à jour de la réglementation européenne sur les comités d'audit (29/09/2005) (€) Projet de loi de finances 2006 : seulement quelques mesures pour les entreprises (28/09/2005) (€) Taxe professionnelle : 3,5 % quel que soit votre chiffre d'affaires (28/09/2005) (€) Loi Sarbanes-Oxley : la CNIL opposée aux "hotlines" de dénonciation anonyme (22/09/2005) (€) Directive OPA : une transposition qui vise à protéger les groupes français (21/09/2005) (€) L'AMF souhaite que les émetteurs appliquent les recommandations du CNC pour leur communication IFRS (21/09/2005) (€) La FBF ne signe pas le code de bonne conduite pour les opérations de taux et de change actualisé par l'AFTE (20/09/2005) (€) L'AMF veut faciliter le vote des actionnaires dans les assemblées générales (20/09/2005) (€) Réunion entre les directeurs financiers et l'IASB : "il faut faire des normes simples et stables" (14/09/2005) (€) Sarbanes-Oxley / LSF êtes vous conforme ? (11/09/2005) (€) L'AMF publie ses dispositions sur la directive prospectus (08/09/2005) (€) Environnement : la comptabilité en manque d'harmonisation (08/09/2005) (€) La Directive sur la monnaie électronique a-t-elle un avenir ? (04/09/2005) (€) Europe financière : le point sur les Directives (31/08/2005) (€) Nouvelle possibilité d'imputer les créances fiscales sur des échéances futures (29/08/2005) (€) La nouvelle norme IFRS 7 impose une communication précise sur les risques financiers (25/08/2005) (€) La stabilité des défaillances d'entreprises remise en cause par la loi Perben (23/08/2005) (€) L'Europe financière prête en théorie, pas en pratique (23/08/2005) (€) Comptabilité des fonds dédiés en IFRS : le CNC et les investisseurs se mettent d'accord sur une approche préférentielle (21/08/2005) (€) Les petits déjeuners Réglementation (21/08/2005) (€) IFRS : les "utilities" en attente des textes sur les concessions (15/08/2005) (€) La gouvernance d'entreprise encore hétérogène d'un pays à l'autre (11/08/2005) (€) Les IFRS mettent les directeurs fiscaux sous pression (08/08/2005) (€) Abus de marché, rachat d'actions et offre publique : après la loi Breton, le règlement général de l'AMF (02/08/2005) (€) La CNCC et l'AMF mettent en place leur processus de contrôle qualité (01/08/2005) (€) Le chiffre du jour : 3,5 % (27/07/2005) (€) Opérations de marché : l'AMF précise la fixation du prix de référence (27/07/2005) (€) Augmentation de capital : une émission réservée pour pallier les risques liés au plan d'affaires (24/07/2005) (€) L'IASCF recrute (20/07/2005) (€) La Belgique s'attaque au régime fiscal des fonds propres (19/07/2005) (€) Europe de la carte bancaire : l'interopérabilité comme fil directeur (18/07/2005) (€) IFRS : le traitement des options de vente accordées aux minoritaires sujet à interprétation (16/07/2005) (€) IFRS : gros impact moyen au Royaume-Uni sur le résultat net (10/07/2005) (€) Les normes américaines et japonaises quasi équivalentes aux IFRS selon le CESR (06/07/2005) (€) Le chiffre du jour : 4 directives européennes transposées dans la loi Breton (05/07/2005) (€) La loi Breton au Sénat : mouvements en vue sur l'épargne entreprise (04/07/2005) (€) Le contrôle interne chez PSA et Suez, histoires de projets (03/07/2005) (€) Loi Perben au Sénat : prévention, oui, usine à gaz, non (29/06/2005) (€) La loi Dutreil sur les PME dans la dernière ligne droite avant son vote (29/06/2005) (€) Communication IFRS : l'hétérogénéité domine au sein du CAC 40 (27/06/2005) (€) Directive prospectus : en attendant la transposition, l'AMF met en place un "certificat d'approbation" (27/06/2005) (€) Les ressources allouées à Sarbanes Oxley sont trop importantes (22/06/2005) (€) Le chiffre du jour : IFRS et CAC 40, encore 4 qui manquent à l'appel (21/06/2005) (€) Les deux cadeaux de Bercy à Alternext (21/06/2005) (€) Huitième Directive : compromis en vue sur le statut des auditeurs (13/06/2005) (€) Emissions de gaz à effet de serre : la clôture semestrielle risque de ne pas être simple (09/06/2005) (€) Les 4 axes de la future loi Dutreil en faveur des PME (09/06/2005) (€) Heurs et malheurs des multinationales face aux régimes de retraites européens (08/06/2005) (€) Interview : pour Saveurs de France-Brossard, le passage aux IFRS, c'est du gâteau (08/06/2005) (€) Les entreprises françaises se montrent les plus IFRS-sceptiques en Europe (08/06/2005) (€) Actions gratuites : une instruction fiscale précise les conditions d'acceptation des plans étrangers (05/06/2005) (€) Colloque : les IFRS en débat sous la houlette de bfinance, avec la participation de l'AMF, l'IASB, la CNCC et la DFCG (02/06/2005) (€) IFRS : la Commission européenne va instaurer un « forum » pour l'interprétation des normes (31/05/2005) (€) L'AMF propose un visa unique pour le renouvellement des programmes EMTN (30/05/2005) (€) Transposition de la directive prospectus : rien n'est moins sûr (29/05/2005) (€) Focus IFRS sur la toile avec la CNCC (26/05/2005) (€) La communication d'indicateurs de performance devra en priorité porter sur des mesures conformes aux principes IFRS (23/05/2005) (€) Le chiffre du jour : 6,8 pages, contre 5,5 en 2003, quantité ne rime pas avec qualité (19/05/2005) (€) Mise en œuvre du nouveau régime de rachat d'actions propres : l'AMF admet deux pratiques de marché (18/05/2005) (€) Mise en œuvre du nouveau régime de rachat d'actions propres : l'AMF admet deux pratiques de marché (18/05/2005) (€) L'AMF consulte la place sur la transposition de la directive prospectus (16/05/2005) (€) Les zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle pour 2005 (12/05/2005) (€) Les revenus complets des PDG des sociétés cotées devront être publiés dans les rapports annuels (12/05/2005) (€) Les acteurs français de l'information financière s'organisent pour développer XBRL dans l'Hexagone (11/05/2005) (€) L'IASB organise sa campagne européenne à la rencontre des CFO (11/05/2005) (€) Les valeurs IFRS du jour : Air Liquide, rien à signaler, Rhodia, c'est plus délicat (10/05/2005) (€) Convergence IFRS / US Gaap : la SEC et le CESR font progresser le débat (29/04/2005) (€) Le chiffre du jour : +2,98 milliards d'euros, l'effet Sanofi sur les fonds propres IFRS de L'Oréal (28/04/2005) (€) Eurolist, Alternext, OPCVM cotés et frais de gestion : l'AMF modifie son règlement général (27/04/2005) (€) Le chiffre du jour : 54 %, le passage aux IFRS n'est pas un long fleuve tranquille (21/04/2005) (€) Projet de loi de sauvegarde des entreprises : une dimension européenne  qui fait défaut (21/04/2005) (€) Les comptes IFRS sans impact à court terme sur les ratings (21/04/2005) (€) Les agences de notation attentives à la mise en conformité avec la loi SOX (20/04/2005) (€) Ernst & Young Société d'Avocats, nouveau nom de EY Law (20/04/2005) (€) Audit : KMPG conforte sa première place en France (18/04/2005) (€) Thierry Breton et Christian Jacob font leur loi (14/04/2005) (€) Evaluation financière : l'AMF veut responsabiliser les conseils d'administration des sociétés cibles (14/04/2005) (€) IFRS : comment signer les comptes ? (13/04/2005) (€) Edifrance et la DGI proposent aux directions financières d'évaluer leurs solutions de dématérialisation fiscale de factures (11/04/2005) (€) La FEE fait ses recommandations sur la gestion du risque et le contrôle interne (11/04/2005) (€) IFRS : un bon bilan pour l'IASB avec les options du Règlement 2002 ouvertes par les Etats (08/04/2005) (€) Le CESR publie son rapport d'étape sur la mise en place d'un point d'information unique sur toutes les sociétés émettrices en Europe (05/04/2005) (€) Dans ses travaux de transposition des IFRS, le CNC envisage des simplifications pour les entreprises non cotées et les PME (05/04/2005) (€) Réforme comptable : principes ou règles, un débat « has been », ou comment l'idée d'un système européen d'interprétation des IFRS fait son chemin (31/03/2005) (€) IFRS et fiscalité : plutôt des bonnes nouvelles (31/03/2005) (€) Alcatel ne lésine pas sur le détail pour son passage aux IFRS (31/03/2005) (€) IFRS : d'un document de référence à l'autre, le cas de Carrefour (24/03/2005) (€) Appel à commentaires sur l'éligibilité des instruments financiers à l'actif des Opcvm (21/03/2005) (€) IFRS : Pernod Ricard est un des premiers du CAC 40 à présenter des chiffres audités (18/03/2005) (€) La rémunération des dépôts à vue légalisée en France (17/03/2005) (€) Le projet de loi de sauvegarde des entreprises adopté en première lecture à l'Assemblée nationale (13/03/2005) (€) La SEC accorde un délai aux émetteurs étrangers pour la conformité à la loi Sarbanes-Oxley (10/03/2005) (€) L'AMF publie ses instructions relatives aux rachats d'actions (10/03/2005) (€) Fumée blanche à l'IASB ? Finalement de bonnes nouvelles pour les trésoriers… (07/03/2005) (€) Communication IFRS : la DFCG finalise ses préconisations (04/03/2005) (€) L'IASB à la rencontre des directeurs comptables et financiers (03/03/2005) (€) Projet de loi de sauvegarde des entreprises à l'Assemblée Nationale : le règlement amiable renommé conciliation (02/03/2005) (€) PIOB : les auditeurs audités (01/03/2005) (€) Clarins présente des chiffres IFRS audités (25/02/2005) (€) Nouvelle instruction de l'AMF relative aux OPCVM d'épargne salariale (25/02/2005) (€) Gouvernance, gestion des risques et mise en conformité vus comme un tout (24/02/2005) (€) Le chiffre du jour : 90%, les gérants sereins sur les IFRS (15/02/2005) (€) Comptabilité des fonds dédiés : pour 2005 et les exercices suivants, tout est possible (14/02/2005) (€) Ouverture d'une consultation sur la gouvernance des OPCVM (14/02/2005) (€) Fonds dédiés : le CNC tranche ... pour les comptes 2004 dans un premier temps (10/02/2005) (€) L'actionnariat salarié pénalisé par les IFRS (08/02/2005) (€) Technip ne suit pas la recommandation de l'AMF sur sa communication IFRS (04/02/2005) (€) L'AMF veut plancher sur l'exercice des droits de vote (03/02/2005) (€) L'EFRAG met en place un groupe de travail sur l'IAS 39 (01/02/2005) (€) LBO : l'Administration donne des signes contradictoires sur les règles de sous-capitalisation fiscale (28/01/2005) (€) Communication des impacts IFRS : l'AMF préfère des chiffres audités (26/01/2005) (€) Les agences de notation bientôt sous la tutelle de l'AMF ? (26/01/2005) (€) Le CAC 40 communique trop peu sur sa consommation énergétique (26/01/2005) (€) IFRS : les engagements de retraite de Rhodia et Michelin écornent les fonds propres (21/01/2005) (€) Les gaz à effet de serre à leur juste valeur (20/01/2005) (€) IFRS : les minoritaires de Gucci renforcent les fonds propres de PPR (18/01/2005) (€) Contrôle interne : l'AMF veut bâtir un cadre conceptuel (14/01/2005) (€) Communication IFRS : AXA passe en revue l'impact sur les indicateurs (07/01/2005) (€) Les banques appellent à la réforme du régime de responsabilité pour soutien abusif (05/01/2005) (€) Les IFRS, une opportunité pour le trésorier (03/01/2005) (€) IFRS : pour une minorité, c'est carrément la panique (28/12/2004) (€) Le chiffre du jour : 52 mesures, tous les devoirs des agences de notation vis-à-vis des marchés (27/12/2004) (€) Les travaux de l'AMF sur l'évaluation financière préparent la transposition de la directive OPA (22/12/2004) (€) Facturation et signature électronique, comment ça marche ? (21/12/2004) (€) Peugeot fait son inventaire IFRS (21/12/2004) (€) Le FASB sort enfin sa norme sur les stocks options (21/12/2004) (€) Le chiffre du jour : 9,3 milliards quand même, merci les IFRS (19/12/2004) (€) IFRS : le traitement des concessions va creuser le fossé entre les différents modèles d'entreprises de services collectifs (14/12/2004) (€) Communication IFRS chiffrée : Publicis prend les devants (10/12/2004) (€) L'IFRS 2 sur les stock options sera l'une des normes qui affectera le plus le résultat des entreprises (08/12/2004) (€) Note de lecture : les stock-options, enjeu stratégique parmi d'autres du passage aux IFRS (03/12/2004) (€) J-30 : IFRS et communication financière, il n'y a que la vérité qui comptera (02/12/2004) (€) Information sectorielle, amortissements, évaluation des immobilisations : les CAC sur le grill (02/12/2004) (€) Mesures favorables à l'externalisation de l'immobilier d'entreprise (01/12/2004) (€) L'avantage en nature véhicule, comment ça marche ? (30/11/2004) (€) L'AMF en quête de LA méthode d'évaluation financière (30/11/2004) (€) Prospectus européen : les auditeurs souhaitent que leurs responsabilités soient clarifiées (30/11/2004) (€) LBO : le pacte d'actionnaires ne résout pas tous les conflits d'intérêt entre investisseurs et managers (26/11/2004) (€) Le capital humain et la stratégie, éléments à part entière dans l'évaluation des incorporels (26/11/2004) (€) Le chiffre du jour : 5 millions de dollars, ça vaut sans doute la peine de les dépenser (24/11/2004) (€) Le chantier de la préparation des premières publications selon les normes IFRS (23/11/2004) (€) La loi de finances 2005 relance l'actionnariat salarié (23/11/2004) (€) J - 44 : émetteurs et investisseurs se parlent IFRS (19/11/2004) (€) Convergence IFRS / normes locales : l'impact fiscal de la nouvelle approche par composants pourra être étalé sur cinq ans (18/11/2004) (€) Les émetteurs devront remettre à plat pour 2005 leurs résolutions ayant trait aux opérations financières (16/11/2004) (€) Fonds propres : les évolutions réglementaires favorisent la mixité public / privé (16/11/2004) (€) L'archivage électronique, comment ça marche ? (15/11/2004) (€) IFRS : la convergence vers les US GAAP, plutôt que la reconnaissance, pour un certain temps encore (15/11/2004) (€) Réserves distribuables : les groupes français parmi les moins affectés par le passage aux IFRS en Europe (10/11/2004) (€) Titrisation : le décret réformant le FCC dans le parapheur du ministre (08/11/2004) (€) Le CNC statue sur un traitement comptable des FCC moins contraignant que dans les IFRS (07/11/2004) (€) L'administration fiscale va généraliser la procédure de l'accord préalable sur les prix de transfert (04/11/2004) (€) Application des IFRS : le CESR fixe les règles de coordination européenne (03/11/2004) (€) Exclusif / IFRS et fiscalité : l'administration fiscale commence à préciser ses orientations (02/11/2004) (€) J-62 : la transposition des directives comptables européennes se fera par voie d'ordonnance (29/10/2004) (€) Entreprises et CNC s'accordent sur un format de présentation des résultats en IFRS (28/10/2004) (€) Les mesures préventives de l'AMF aux abus de marché (22/10/2004) (€) Les normes IFRS et la gestion actif / passif vont inévitablement s'influencer (2/2) (14/10/2004) (€) Implications de la Directive « Abus de marché » sur les programmes de rachats d'actions (14/10/2004) (€) La difficile conciliation des normes IFRS et de la gestion actif / passif (1/2) (13/10/2004) (€) L'AMF émet ses recommandations sur la communication des résultats estimés (13/10/2004) (€) Bruxelles mettra son coup de tampon sur une norme IAS 39 allégée (05/10/2004) (€) Les normes IFRS facilitent la couverture des investissements directs à l'étranger (04/10/2004) (€) Inaugurés il y a deux semaines, l'IPAO et l'Académie des Sciences et Techniques sont déjà en ordre de marche (29/09/2004) (€) Immobilier d'entreprise : d'une nouvelle norme à une nouvelle donne ? (28/09/2004) (€) Projet de loi de finances 2005 : les principales dispositions fiscales pour les entreprises (23/09/2004) (€) IAS 39 : fin provisoire de la saison 2 (09/09/2004) (€) Statut des FCPR : une internationalisation inachevée ? (08/09/2004) (€) La fonction répressive de l'AMF : y voir clair (07/09/2004) (€) La consolidation des OPCVM dédiés, une mission impossible pour les trésoriers d'entreprise (01/09/2004) (€) Passage aux IFRS : capitaux propres à la baisse, profits à la hausse (27/08/2004) (€) L'information financière des entreprises françaises laisse encore à désirer (26/08/2004) (€) La SEC durcit ses exigences de reporting (24/08/2004) (€) Stock options : le FASB choisit finalement de les classer en capitaux propres (23/08/2004) (€) Votre IFRS, vous le voulez normal ou « light » ? (2/2) (22/08/2004) (€) L'activisme réglementaire américain ne se traduit pas dans les faits (19/08/2004) (€) Votre IFRS, vous le voulez normal ou « light » ? (1/2) (18/08/2004) (€) Sarbanes-Oxley : les corporates pourraient bénéficier d'un délai (17/08/2004) (€) Point de vue : à qui profite l'IAS 39 ? (2/2) (12/08/2004) (€) Point de vue : IAS 39, à quelque chose, malheur est bon (1/2) (11/08/2004) (€) Le FASB et l'IASB prêts à entériner les mêmes méthodes pour le traitement des fusions (11/08/2004) (€) Les experts comptables européens plaident pour une amélioration de la formation des auditeurs (10/08/2004) (€) La SEC réitère son soutien en faveur de la convergence comptable mondiale (10/08/2004) (€) Epargne salariale : Bercy définit les mesures de déblocage exceptionnel (08/08/2004) (€) IAS 19 : l'IASB précise les modalités de comptabilisation des plans multi-employeurs (06/08/2004) (€) Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur les partenariats public-privé (05/08/2004) (€) Normes IFRS : l'EFRAG lance une consultation autour des PME (04/08/2004) (€) L'AMF lance une consultation sur son projet de réglement général (02/08/2004) (€) Contrôle fiscal : le Conseil d'Etat abandonne la règle de l'intangibilité du bilan d'entrée (30/07/2004) (€) L'Europe pourrait adopter une norme IAS 39 considérablement allégée (22/07/2004) (€) Ordonnance du 24 juin : focus sur la refonte du régime des délégations pour les émissions obligataires et les augmentations de capital (21/07/2004) (€) Les prêts indexés sur l'inflation bientôt disponibles (21/07/2004) (€) L'administration fiscale souhaite responsabiliser davantage les éditeurs sur la conformité légale des produits d'archivage (14/07/2004) (€) L'EFRAG recommande l'adoption de l'IAS 32 mais s'abstient sur l'IAS 39 (12/07/2004) (€) L'IASB propose trois amendements à l'IAS 39 (09/07/2004) (€) IFRS : les corporates britanniques épinglés sur l'insuffisance de leur communication financière (08/07/2004) (€) La convergence du PCG vers les IFRS va engendrer des coûts fiscaux pour les entreprises (07/07/2004) (€) Note de lecture : genèse et actualité des normes IAS 32 et 39 (06/07/2004) (€) IFRS : premiers aboutissements sur le "performance reporting" (30/06/2004) (€) L'adaptation des systèmes aux normes comptables IAS 32 et 39 (28/06/2004) (€) Beaucoup d'entreprises continuent de sous-estimer le chantier du passage aux IFRS (25/06/2004) (€) Les IFRS vont consacrer le caractère hybride des OBSAR au bilan (24/06/2004) (€) L'ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières supprime la règle des 10 parmi les 20 et réduit le délai d'exercice du DPS (24/06/2004) (€) Nouvelle DSI : le projet d'avis du CESR définit des critères d'identification des conflits d'intérêt (21/06/2004) (€) L'immense majorité des entreprises passant aux IFRS s'inquiètent pour leur plan de communication (17/06/2004) (€) Sur le point d'être signée, l'ordonnance PPP permettrait aux collectivités publiques de décomptabiliser sous certaines conditions les actifs financés (15/06/2004) (€) Crédit syndiqué : l'AFTE veut promouvoir dès 2005 un « termsheet » alternatif au contrat standard du LMA (11/06/2004) (€) Notes de lecture : les normes IFRS envahissent les librairies (10/06/2004) (€) Le CNC souhaite préserver le caractère déconsolidant de certaines titrisations (08/06/2004) (€) La Fédération des experts comptables européens exhorte Bruxelles à endosser IAS 39 au plus vite (07/06/2004) (€) Infocert certifie compatible IFRS un premier progiciel de gestion des immobilisations (03/06/2004) (€) L'externalisation sous toutes ses coutures (28/05/2004) (€) Externalisation : les clauses à surveiller en matière de fin de contrat (28/05/2004) (€) La réforme de la taxe professionnelle n'entrera pas en vigueur avant 2006 (27/05/2004) (€) Les groupes cotés mettent les bouchées doubles pour finaliser leur projet IFRS dans les temps (26/05/2004) (€) Chantier IFRS : Canal Plus tire pleinement profit de son expérience des US GAAP (26/05/2004) (€) Les rapports sur le contrôle interne se révèlent encore insuffisants (26/05/2004) (€) Les entreprises gérées par la DGE à partir de 2005 ont jusqu'au 30 juin pour établir leur périmètre (18/05/2004) (€) Impacts de la loi de sécurité financière et du Sarbanes Oxley act sur les fonctions d'audit interne et de contrôle de gestion (17/05/2004) (€) IFRS : la DLF veut concilier connexion comptabilité / fiscalité et neutralité fiscale (13/05/2004) (€) Loi de sauvegarde des entreprises : seuls les créanciers apportant de l'argent frais seront privilégiés (13/05/2004) (€) La Commission européenne se penche sur les partenariats public-privé (05/05/2004) (€) Les nouveaux entrés dans l'UE ne sont pas tous égaux devant les IFRS (04/05/2004) (€) Bruxelles précise le contenu du prospectus d'émission de titres (04/05/2004) (€) Loi de sécurité financière : les avocats des Big 4 obligés de voler de leurs propres ailes (28/04/2004) (€) L'application précoce de la norme IFRS 3 sauve le résultat net d'Eurofins (26/04/2004) (€) IFRS : les régulateurs nationaux participent à l'effort d'harmonisation de l'information financière (23/04/2004) (€) Loi Toubon : ne dites plus « tombstone », mais « faire-part de clôture » (16/04/2004) (€) Normes IFRS : un véritable défi à relever dans la relation entreprise-banque (16/04/2004) (€) Alcatel veut se positionner en pointe sur le passage aux normes IFRS (15/04/2004) (€) Commissariat aux comptes : entre illusion et espoir (09/04/2004) (€) Les fonds de pension corporates hollandais dispensés du passage aux IFRS (06/04/2004) (€) L'IASB règle in extremis le problème de la macro-couverture et des regroupements d'entreprise (02/04/2004) (€) Les Dossiers bfinance n°7 : Normes IFRS, commandez votre exemplaire (01/04/2004) (€) IFRS : S&P veut approfondir les impacts sur les corporates notés (30/03/2004) (€) Synthèse : procédures de contrôle interne, les recommandations des instances professionnelles (29/03/2004) (€) L'écart de réévaluation peut maintenant être considéré comme réalisé en totalité lors de la cession de l'immobilisation (26/03/2004) (€) Les SARL vont pouvoir émettre des obligations non cotées (25/03/2004) (€) Le diagnostic des impacts du passage aux IFRS doit précéder l'adaptation du système d'information (24/03/2004) (€) Le passage aux IFRS nécessite impérativement une implication des filiales et des opérationnels dans le processus de consolidation (24/03/2004) (€) L'IASB pourrait renoncer à la majorité simple pour l'adoption des normes (24/03/2004) (€) Les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley sur le contrôle interne reportées au 15 novembre (19/03/2004) (€) Projet de loi Dutreil 2 : vers la création d'une société à capital humain (17/03/2004) (€) La Commission européenne veut rendre l'auditeur des comptes consolidés seul responsable des états financiers (17/03/2004) (€) Taxation sociale des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : parution de la circulaire de la Sécurité sociale (15/03/2004) (€) Traitement des PPP : les agences de notation plus sévères qu'Eurostat (12/03/2004) (€) PPP : les zones d'amélioration du projet d'ordonnance (12/03/2004) (€) IFRS : la pression des fonds d'investissement sur les entreprises sous LBO reste modérée (10/03/2004) (€) Les modalités de la taxation sociale des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (10/03/2004) (€) Le BHV dématérialise l'ensemble de ses factures fournisseurs (05/03/2004) (€) Bruxelles lance une consultation relative à la rémunération des dirigeants (03/03/2004) (€) Les investisseurs guettent avec angoisse l'arrivée des IFRS (02/03/2004) (€) L'IASB propose d'adapter son référentiel aux PME (26/02/2004) (€) Communication IFRS : Michelin évoque les impacts des normes IAS 19 et 36 (25/02/2004) (€) Projet de loi Perben : les créanciers obligataires oubliés ? (24/02/2004) (€) Insolvabilité : avec la loi Perben, le menu du dirigeant en difficulté s'enrichit (23/02/2004) (€) L'IASB sort sa norme sur les rémunérations en actions dans les temps (20/02/2004) (€) Gérer son projet de conversion IAS/IFRS : le temps du concret (19/02/2004) (€) Les grandes entreprises exclues de l'allègement de la taxe professionnelle (19/02/2004) (€) Le traitement comptable des entités ad hoc actuellement en révision au CNC (11/02/2004) (€) La norme IAS 36 coûte à Eurotunnel la moitié de ses fonds propres (10/02/2004) (€) Le cadre réglementaire européen défavoriserait les investisseurs obligataires par rapport aux banques (06/02/2004) (€) Les PME grandes bénéficiaires des nouvelles mesures sur la taxe professionnelle (03/02/2004) (€) Passage aux IFRS : vous serez jugés dès la sortie du rapport annuel 2003 (30/01/2004) (€) Le projet de loi sur les difficultés des entreprises vise à apporter des solutions le plus en amont possible (29/01/2004) (€) Comment communiquer sur vos engagements de retraite (29/01/2004) (€) Passage aux normes IFRS : l'EFRAG entame sa réforme avec une majorité de Français (28/01/2004) (€) L'EFRAG veut avoir son mot à dire dans l'application des normes IFRS (27/01/2004) (€) Contrôle interne : l'AMF demande aux émetteurs de parvenir dès que possible à un rapport évaluatif (26/01/2004) (€) Clôture des comptes 2003 : l'AMF rappelle et enrichit les bons principes (26/01/2004) (€) L'intérim comme réponse possible aux difficultés posées par le chantier IFRS (23/01/2004) (€) La LLD dans l'oeil du cyclone IFRS (23/01/2004) (€) Scandales comptables : vers une directive européenne musclée sur les responsabilités des auditeurs (22/01/2004) (€) Statut de la société européenne : les modalités de transposition en droit français se précisent un peu (21/01/2004) (€) Alstom n'augmente pas ses provisions malgré le défaut de son client "Festival" (20/01/2004) (€) Le contrôle interne, ou comment exprimer le retour sur investissement d'une obligation légale (19/01/2004) (€) Passage aux IFRS : les sociétés françaises comptent essentiellement sur leurs ressources internes (15/01/2004) (€) Le rapport sur le contrôle interne, ou la tentation de l'application à la carte (14/01/2004) (€) Les 4 étapes de la transition aux IFRS selon le CESR (07/01/2004) (€) Un Spécial Normes IAS / IFRS pour bien commencer l'année (05/01/2004) (€) Titrisation : attention aux créances relatives à la sous-traitance (24/12/2003) (€) L'IASB sort sa nouvelle version des IAS 32 et 39 sans la macro-couverture (18/12/2003) (€) Normes IFRS : le CESR met en place son dispositif pour assurer le passage mais surtout l'après 2005 (17/12/2003) (€) Chefs d'entreprise et Commission européenne unis pour un renforcement significatif de l'EFRAG (16/12/2003) (€) Loi Fillon et régimes de retraite supplémentaires à prestations définies : comment choisir son mode de taxation sociale (2/2) (12/12/2003) (€) Loi Fillon et régimes de retraite supplémentaires à prestations définies : vers la fin des redressements Urssaf ? (1/2) (11/12/2003) (€) Les effets de la Loi sur la sécurité financière restent méconnus des directeurs financiers (10/12/2003) (€) Passage aux normes IFRS : le degré de préparation et de perception des enjeux est assez inégal selon les pays (08/12/2003) (€) Normes IAS / IFRS vs US Gaap : reconnaissance mutuelle plutôt que convergence complète (05/12/2003) (€) L'AFTE publie un nouveau cahier technique sur la mise en place de l'IAS 39 (05/12/2003) (€) Vers un alignement par le haut des normes comptables internationales et américaines (04/12/2003) (€) La nouvelle définition des TPE et PME européennes va faciliter l'accès au capital risque (02/12/2003) (€) La COB et le CMF arrêtent les principes généraux relatifs aux opérations de levées de fonds avec structures dérivées (19/11/2003) (€) Près d'une entreprise française sur cinq n'a pas ouvert son chantier IAS/IFRS (13/11/2003) (€) Loi Perben : les banquiers veulent y mettre leur patte (06/11/2003) (€) Communication financière : la COB fait ses recommandations à l'aube de l'ère IFRS (29/10/2003) (€) Enregistrement des opérations sur le SRD : qui doit faire quoi ? (29/10/2003) (€) Le CNC limite les options de passage aux IAS pour les sociétés non cotées (27/10/2003) (€) Le CNC émet une recommandation relative à la comptabilisation des aspects environnementaux (24/10/2003) (€) La subordination structurelle au cœur du débat sur la documentation obligataire (16/10/2003) (€) Enquête : comment les cabinets d'audit-conseil répondent à la loi de sécurité financière (14/10/2003) (€) La loi élargit les possibilités de placement pour les collectivités territoriales (10/10/2003) (€) Polémique sur la nouvelle certification NF Logiciel IAS / IFRS (09/10/2003) (€) Le Sénat dresse les perspectives d'évolution de la fiscalité locale (09/10/2003) (€) Check list pour réussir son passage aux normes IAS / IFRS (08/10/2003) (€) Passage aux IAS : la COB va demander aux groupes cotés de communiquer sur leur plan de transition (07/10/2003) (€) Cinq éditeurs reçoivent la nouvelle certification NF Logiciel IAS / IFRS (01/10/2003) (€) Entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l'usure (24/09/2003) (€) Les normes IFRS ne seront pas neutres pour les credit managers (16/09/2003) (€) La problématique comptable du concessionnaire dans les schémas de concession (15/09/2003) (€) Les discussions sur l'encadrement des procédures d'audit progressent (11/09/2003) (€) Directive abus de marché : vers plus de flexibilité pour les émetteurs (04/09/2003) (€) Le CMF approuve les modifications des règles de marché du Nouveau Marché proposées par Euronext (27/08/2003) (€) La réforme de la loi des FCC déçoit les professionnels sur certains points (21/08/2003) (€) Une plus grande transparence des audits est indispensable à la crédibilité de l'information financière (12/08/2003) (€) Note de lecture : les normes IAS vont pleinement intégrer la communication financière dans les comptes des entreprises (08/08/2003) (€) La loi pour l'initiative économique entre en vigueur (07/08/2003) (€) CESR préconise la standardisation de l'information des sociétés cotées aux investisseurs (01/08/2003) (€) CESR lance une consultation sur la mise en oeuvre de la directive prospectus (31/07/2003) (€) Comme le FASB, la SEC prône un référentiel comptable basé sur les principes (30/07/2003) (€) La loi sur l'initiative économique instaure une batterie de mesures fiscales en faveur des PME (25/07/2003) (€) Le gouvernement veut unifier la politique de certification des signatures électroniques (24/07/2003) (€) Prospectus européen d'émission de titres : la période transitoire de huit ans rend son application improbable à court terme (17/07/2003) (€) Les cabinets d'avocats d'affaires ne connaissent pas trop la crise (16/07/2003) (€) Bercy fait marche arrière sur la transposition de la directive sur la facturation de la TVA (11/07/2003) (€) L'IAS 39 va impliquer un effort de communication de la part des entreprises (10/07/2003) (€) Le procès est une arme efficace en cas de non paiement de créances export (2/2) (10/07/2003) (€) Le nouveau dispositif sur la dématérialisation des factures entre en vigueur en France (08/07/2003) (€) Enfin finalisée, la Directive européenne sur le prospectus d'émission sera votée mercredi 2 juillet par le Parlement (30/06/2003) (€) IAS 39 : des progrès, mais les banquiers jugent toujours la norme inacceptable (27/06/2003) (€) Les partenariats public-privé disposent avec la concession d'un cadre juridique performant (2/3) (25/06/2003) (€) Crédits syndiqués : l'AFTE refuse de donner son aval au contrat standard LMA de droit français (1/3) (19/06/2003) (€) Le passage aux normes IAS/IFRS suppose des ajustements variés d'un pays à l'autre (12/06/2003) (€) La COB et le CMF lancent la consultation publique sur les opérations de levées de fonds avec structures dérivées (27/05/2003) (€) Le CNC publie un Avis sur la comptabilisation des coûts de développement des sites Internet actifs (26/05/2003) (€) Les lignes de crédit actions, nouveau cadre conceptuel à la COB (26/05/2003) (€) SAS certifié par SAP (19/05/2003) (€) Norme IAS 39 : panorama et impacts systèmes (15/05/2003) (€) L'application des normes IAS/IFRS : les changements des règles comptables pour les organismes immobiliers (15/05/2003) (€) Les numéros d'identification à la TVA devront figurer sur chaque facture à partir de juillet (12/05/2003) (€) La COB lance une consultation publique sur l'utilisation des produits dérivés dans les rachats d'actions (07/05/2003) (€) La COB refuse un montage de FCPE faisant courir un risque de contrepartie à l'émetteur (05/05/2003) (€) La COB prévoit de réformer les règles concernant l'information permanente des sociétés cotées (30/04/2003) (€) Les systèmes de gestion des risques seront les plus affectés par l'adoption des normes IAS (2/2) (29/04/2003) (€) Certains Etats militent en faveur d'une adoption partielle des normes IAS / IFRS dans l'Union européenne (1/2) (29/04/2003) (€) Vers une suppression du taux de l'usure (3/3) (28/04/2003) (€) Les corporates britanniques ne passent pas le test de l'IAS 39 (28/04/2003) (€) En direct de la City : UK corporates fail interest rate derivatives compliance test (25/04/2003) (€) Titrisation : le cadre juridique français du FCC connaît une nouvelle vague de modernisation (22/04/2003) (€) Le CESR ouvre le second volet de sa consultation sur les abus de marché (16/04/2003) (€) Capital-investissement : le cadre juridique et fiscal français est peu favorable par rapport à la moyenne européenne (08/04/2003) (€) Le CNC modernise le traitement comptable des amortissements des départements (08/04/2003) (€) Dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley, la SEC instaure les comités d'audit (08/04/2003) (€) Le CNC prend position sur le traitement comptable des plans de stock-options (07/04/2003) (€) Le CNC rend ses conclusions à l'exposé-sondage de l'IASB relatif aux regroupements d'entreprises (04/04/2003) (€) Adoption du premier standard du CESR sur l'application des normes comptables IFRS en Europe (03/04/2003) (€) Linklaters reste numéro un du conseil juridique en fusions et acquisitions (03/04/2003) (€) Petit déjeuner bfinance IAS / IFRS 2005 : comment réussir l'adaptation de ses systèmes d'information avec la participation exceptionnelle de Alain Dorison, Secrétaire général du Conseil National de la Comptabilité, en collaboration avec Sage Concept et PeopleSoft (31/03/2003) (€) Les cadres américains s'accordent sur la faible capacité de la loi Sarbanes-Oxley à restaurer la confiance (27/03/2003) (€) Titrisation : l'importance du mode de cession des créances commerciales (2/2) (27/03/2003) (€) Loi sur la sécurité financière : Francis Mer favorable à une plus grande réglementation des analystes financiers mais pas des agences de notation (20/03/2003) (€) Les schémas de partenariats public-privé en voie de rénovation (19/03/2003) (€) L'IASB ouvre le dialogue avec la FBE sur l'avenir de la norme IAS 39 (18/03/2003) (€) La COB met à nouveau en garde les émetteurs contre l'utilisation abusive d'indicateurs spécifiques dans la présentation de leurs résultats (13/03/2003) (€) Crédits syndiqués : Linklaters lance le premier service en ligne de documentation juridique (07/03/2003) (€) Chaque vendredi retrouvez votre article en direct de la City : Make our profession transparent and we will gain respect – Accounting chief (07/03/2003) (€) William Nahum élu nouveau président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (06/03/2003) (€) Cegid rachète Quadratus (05/03/2003) (€) La SEC très critique sur les rapports annuels des sociétés US (03/03/2003) (€) La DGE compte étendre son champ d'application aux PME (26/02/2003) (€) La mise en place de la norme IAS 14 est-elle une mission impossible ? (21/02/2003) (€) Publicité des honoraires d'audits : Gaz de France donne l'exemple (20/02/2003) (€) Convergence comptable : les intentions sont là, les actes ne suivent pas encore (19/02/2003) (€) La COB précise les modalités de publicité des honoraires des auditeurs (14/02/2003) (€) Cartesis lance une solution visant à accélérer les délais de clôture des comptes (13/02/2003) (€) Réélection de l'actuel président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) (07/02/2003) (€) L'Autorité des marchés financiers sera autonome et responsable de ses actes (06/02/2003) (€) Le projet de loi de sécurité financière crée un Haut conseil du commissariat aux comptes (06/02/2003) (€) Dossier immobilier corporate / Déconsolidation immobilière : juristes et comptables cherchent à converger (3/3) (30/01/2003) (€) La loi Sarbanes-Oxley ne s'appliquera pas à la plupart des avocats non américains (24/01/2003) (€) Montages déconsolidants : les commissaires aux comptes précisent les modalités d'application de la recommandation de la COB et de la Commission bancaire (20/01/2003) (€) Crédit syndiqué : entretien avec Christophe Jacquemin, Avocat, Associé Allen & Overy (17/01/2003) (€) Note de lecture : "check list" pour une analyse approfondie d'un bilan (16/01/2003) (€) "La France est l'un des pays européens les plus avancés en matière de contrôle fiscal informatisé ", témoigne Pascal Seguin, avocat chez Deloitte & Touche Juridique et Fiscal (13/01/2003) (€) Le CESR transmet à la Commission européenne son avis sur la législation des abus de marché (09/01/2003) (€) La voie électronique largement plébiscitée pour la publication des documents visés par la COB (08/01/2003) (€) Les plans de stocks options majorent artificiellement les résultats et cash flows des entreprises (06/01/2003) (€) Le tant attendu projet de loi sur la sécurité financière est enfin prêt (06/01/2003) (€) Information financière des groupes cotés français : la communication sur les risques de marché est disparate et insuffisante (02/01/2003) (€) Euronext lance une consultation publique sur l'harmonisation des pratiques de marché primaire (31/12/2002) (€) Les honoraires versés aux commissaires aux comptes seront désormais publics (31/12/2002) (€) Vivendi Environnement renégocie les covenants de ses crédits syndiqués (23/12/2002) (€) Le CESR précise les obligations d'information dans le cadre de la directive sur le prospectus européen (20/12/2002) (€) Jean-Claude Spitz élu à la Présidence du Conseil régional Paris Ile-de-Francede l'Ordre des experts-comptables (20/12/2002) (€) Normes IAS : Euronext freine (17/12/2002) (€) Le Sénat modernise son système informatique de gestion budgétaire et comptable (13/12/2002) (€) Les honoraires des avocats d'affaire des Big 4 en forte augmentation (13/12/2002) (€) Assurance qualité : un atout pour les systèmes d'information financiers dans le contexte de la mise en place des normes internationales IAS/IFRS (09/12/2002) (€) L'IASB souffle le chaud et le froid sur la comptabilisation des opérations de fusions-acquisitions (06/12/2002) (€) L'IASB nomme deux nouveaux membres au comité d'interprétation (06/12/2002) (€) La date de sortie du cahier des charges de l'administration fiscale conditionnera la réussite de la prochaine campagne de télédéclaration (03/12/2002) (€) Note de lecture: la COB veut privilégier l'utilisation du communiqué de presse lors du lancement d'opérations financières (03/12/2002) (€) Même les trésoriers anglais émettent leurs réserves sur la loi Sarbanes-Oxley (22/11/2002) (€) Nouvelle DSI : la pratique de l'internalisation au cœur de la polémique (21/11/2002) (€) L'IASB à la recherche de son indépendance financière (19/11/2002) (€) La COB et la Commission bancaire prônent le référentiel IAS pour le traitement des montages déconsolidants (18/11/2002) (€) Les contrôles des auditeurs en France demeurent globalement de grande qualité (14/11/2002) (€) Le traitement de la décote utilisée dans les plans d'actionnariat salarié pourrait constituer un enjeu du passage aux IAS (14/11/2002) (€) Les entreprises doivent anticiper un contrôle sur les prix de transfert (12/11/2002) (€) Standard & Poor's exhorte les émetteurs à être le plus transparent et complet possible dans leur communication financière (06/11/2002) (€) Les Quinze s'accordent sur le contenu du passeport européen pour les émetteurs (06/11/2002) (€) Le FASB et l'IASB s'engagent formellement à la convergence des deux référentiels comptables (06/11/2002) (€) Le FASB veut abandonner les règles au profit des principes (31/10/2002) (€) L'application prochaine des normes IAS est irréversible, même pour les entreprises non cotées (23/10/2002) (€) Le CESR lance une consultation sur le contrôle de l'application des normes IFRS (23/10/2002) (€) Les entreprises ne doivent pas systématiquement provisionner le risque fiscal (22/10/2002) (€) L'OICV publie trois rapports pour améliorer la confiance des marchés financiers (22/10/2002) (€) Le portail fiscal du Minefi va s'enrichir de nouvelles fonctionnalités (21/10/2002) (€) Une instruction de la DGI modifie certaines conditions d'application du régime d'imposition des sociétés aux taux réduits (21/10/2002) (€) La SEC souhaite que les sociétés non américaines participent plus activement à la mise en oeuvre du Sarbanes-Oxley Act (17/10/2002) (€) Les redressements fiscaux sur les prix de transfert explosent (15/10/2002) (€) La COB s'attaque au problème de la transparence des frais dans la multigestion (10/10/2002) (€) Linklaters, champion juridique des fusions et acquisitions en Europe (07/10/2002) (€) Prospectus européen : les banques et les dirigeants s'unissent pour défendre la possibilité pour les émetteurs d'opter pour le régulateur de leur choix (02/10/2002) (€) Les Dossiers bfinance : Normes IAS êtes-vous prêts ? (01/10/2002) (€) Le cas d'un groupe français face à l'analyse transfrontière de l'application des critères de déconsolidation (01/10/2002) (€) IAS : les directions financières dressent leur plan de bataille informatique (30/09/2002) (€) La comptabilité ne sera plus ce qu'elle est (30/09/2002) (€) Depuis septembre, la COB vérifie la rotation, tous les 7 ans, des commissaires aux comptes (30/09/2002) (€) Entretien exclusif bfinance : « Dans le cas où des montages structurés ont une légitimité économique, il n'y a pas de raison de tomber dans l'excès inverse de la frilosité », estime Frits Bolkestein, Commissaire européen chargé du marché intérieur (30/09/2002) (€) XBRL, le futur langage de l'information financière (30/09/2002) (€) IAS vs US GAAP : le nombre de différences rend la convergence très théorique (27/09/2002) (€) La comptabilisation des mécanismes d'épargne salariale (26/09/2002) (€) L'opposition au Sarbanes-Oxley Act monte en Europe (23/09/2002) (€) Les banques françaises montent au créneau pour dénoncer l'inadéquation de la fair value (20/09/2002) (€) Les entreprises ne sont pas opposées à ce que les cabinets d'audit fassent du conseil (18/09/2002) (€) La loi Sarbanes-Oxley fait peser de lourdes sanctions sur les CEO et CFO des entreprises françaises émettant aux Etats-Unis (12/09/2002) (€) Dominique Thouvenin, Associé du cabinet Ernst & Young, nommé au Comité technique de l'EFRAG (05/09/2002) (€) La COB propose des modifications sur les modalités de diffusion des documents portant son visa (04/09/2002) (€) La COB rend publique la liste des entreprises hors délais (03/09/2002) (€) L'information relative à toute nouvelle offre de titres au public devra être préalablement communiquée par l'émetteur (28/08/2002) (€) Le traitement comptable des plans de retraite des corporates au coeur de la tourmente boursière (14/08/2002) (€) Les nouvelles propositions sur le prospectus européen de la Commission Européenne sont accueillies froidement par les banques (13/08/2002) (€) L'IASB publie sous forme d'exposé-sondage sa première norme IFRS sur les conditions de première application du référentiel (12/08/2002) (€) Les responsables financiers ne jugent pas la proposition du FASB favorable à la titrisation (09/08/2002) (€) Les revendications sur les contrats de délégation commencent à être entendues (08/08/2002) (€) A partir de septembre, la COB vérifiera la rotation tous les 7 ans des commissaires aux comptes (30/07/2002) (€) La réforme du visa de la COB rentre dans sa phase concrète (29/07/2002) (€) Les professionnels du non-côté plaident pour une refonte du régime juridique du LBO (25/07/2002) (€) Normes IAS 32 et 39 : l'IASB veut clarifier le traitement des instruments hybrides et poser de nouvelles conditions de décomptabilisation (25/07/2002) (€) L'IASB discute du traitement comptable des paiements en actions et des entités ad hoc (18/07/2002) (€) La course contre la montre de l'application des IAS fait transpirer les directeurs financiers (12/07/2002) (€) Avocats d'affaires : une décennie sous le signe de la croissance (12/07/2002) (€) Le CESR finalise le statut d'investisseur professionnel européen (10/07/2002) (€) Le cabinet juridique Linklaters & Alliance confirme sa position de leader en fusions et acquisitions (09/07/2002) (€) Eprouvés par une année fiscale difficile, les experts comptables ont besoin de vacances (08/07/2002) (€) Entités ad hoc : le FASB entre enfin dans le vif du sujet (04/07/2002) (€) Le nouvel Avis du CNC sur l'amortissement et la dépréciation des actifs donne un avant-goût de la refonte en profondeur à venir des règles françaises (02/07/2002) (€) L'OICV met en garde contre l'utilisation abusive d'indicateurs non conformes aux principes comptables généralement reconnus (26/06/2002) (€) PricewaterhouseCoopers propose un système mondial unique de principes comptables (20/06/2002) (€) La Commission européenne veut faciliter le recouvrement transfrontière de créances dans l'Union (20/06/2002) (€) La fonction comptable face au défi de la réduction du délai de clôture des comptes (18/06/2002) (€) Passage aux normes IAS/IFRS : fortement motivés, les grands groupes européens sont pourtant en retard dans leur préparation et leur anticipation (14/06/2002) (€) Le sort de la titrisation dans les normes IAS est en passe d'être scellé (14/06/2002) (€) Première application des normes IFRS : amnistie partielle en vue sur les regroupements d'entreprise, annulation de l'amnistie sur les titrisations (05/06/2002) (€) La Commission européenne poursuit l'actualisation des directives comptables pour les adapter aux normes IAS (04/06/2002) (€) En place depuis 1 an, la nouvelle législation sur les retards de paiement n'est toujours pas appliquée par la grande majorité des entreprises (28/05/2002) (€) Le respect des règles déontologiques lors d'une mission d'audit pousse la COB à consulter le CDI (24/05/2002) (€) La COB complète son Règlement sur les OPA par une instruction d'application (23/05/2002) (€) La rénovation du débat budgétaire, pierre angulaire de la nécessaire réforme de l'Etat (23/05/2002) (€) Les SA d'HLM veulent une évolution de leur statut et de leurs missions (23/05/2002) (€) petit déjeuner bfinance / Nouvelles opportunités de la gestion d'actifs moyen / long terme (22/05/2002) (€) Le caractère mouvant du cadre institutionnel et légal est générateur d'opportunités de financement pour les acteurs locaux (16/05/2002) (€) Standard & Poor's redéfinit sa mesure du résultat des entreprises (16/05/2002) (€) Les aspects légaux de la dématérialisation de la facture : entretien avec Pascal Seguin, Avocat chez Arthur Andersen Legal (14/05/2002) (€) Un Règlement européen va s'appliquer à partir de fin mai sur les insolvabilités transfrontalières (07/05/2002) (€) Le nouveau règlement de la COB sur les OPA est définitivement promulgué (02/05/2002) (€) Informatique de gestion : moins de la moitié des entreprises dispose d'un ERP (26/04/2002) (€) Télédéclaration : Bercy plaide pour la diversité des procédures (25/04/2002) (€) Omnikles propose la première offre de dématérialisation de factures conforme à la "signature avancée" de la directive européenne (22/04/2002) (€) Vers une information financière en quasi temps réel aux Etats-Unis (22/04/2002) (€) Regroupements d'entreprises : critiqué et ayant peu d'avenir, le "pooling of interests" reste pourtant encore beaucoup utilisé (19/04/2002) (€) En rachetant Andersen France, Ernst & Young devient le premier cabinet d'audit français (17/04/2002) (€) Les auditeurs veulent aider à restaurer la confiance en matière de communication financière (11/04/2002) (€) Décès de Yves Bernheim (11/04/2002) (€) Réforme de la fiscalité locale : la publication du rapport sur les finances locales du ministère de l'intérieur (11/04/2002) (€) L'activité des Big 5 en France s'inscrit en hausse de près de 18 % en 2001 (09/04/2002) (€) L'efficacité de la procédure EFI pour la télédéclaration de la TVA est mise en doute (05/04/2002) (€) Des stocks options aux dépréciations et amortissements d'actifs, le programme du CNC est chargé (02/04/2002) (€) Immobilisations corporelles et coûts de gestion dans l'entreprise (2) : la taxe professionnelle (21/03/2002) (€) Le Parlement européen vote pour le passage aux normes IAS/IFRS dans l'Euroland (19/03/2002) (€) La productivité de la comptabilité bancaire d'Aventis Pharma France a doublé grâce à un Centre de Services Partagés domestique (14/03/2002) (€) Immobilisations corporelles et coûts de gestion dans l'entreprise (1) : l'inventaire physique des immobilisations (14/03/2002) (€) L'affaire Enron : du cadre conceptuel comptable à la notion d'éthique (14/03/2002) (€) Le risque lié aux engagements hors-bilan des collectivités territoriales n'est pas toujours bien appréhendé (13/03/2002) (€) Pertes intercalaires, amendement Charasse, précomptes...les variables fiscales d'un LBO sont multiples (06/03/2002) (€) Comptes pro forma : la COB met les points sur les i (01/03/2002) (€) Le FASB s'attaque à la révision des normes sur les leases et les entités ad hoc (26/02/2002) (€) La Fédération Internationale des Experts-Comptables réaffirme son soutien en faveur des normes IAS/IFRS (22/02/2002) (€) Les commissaires aux comptes auditent les opérations déconsolidantes au cas par cas (21/02/2002) (€) La COB publie un règlement et une instruction applicables aux Opcvm d'Epargne salariale (20/02/2002) (€) Comment prendre en compte la taxe professionnelle pour sélectionner un financement d'équipement (20/02/2002) (€) Cartesis et CCMX s'associent pour offrir un outil intégré de consolidation de comptes dédié aux PME (18/02/2002) (€) Les cabinets d'audit à la recherche de la confiance perdue (11/02/2002) (€) Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables se lance dans la signature électronique (24/01/2002) (€) Les entreprises plébiscitent les certificats pour leur télédéclaration (17/01/2002) (€) Note de lecture : Normes IAS, comment se préparer d'ici 2003 (17/01/2002) (€) Dirigeants, vos avis sont attendus dans le cadre d'une consultation sur le contrôle communautaire des concentrations (16/01/2002) (€) Passage aux normes IAS : impacts pour le directeur financier et le trésorier, avec Cartesis, PricewaterhouseCoopers et RSM Salustro Reydel (03/01/2002) (€) Incidences de l'affacturage sur les règles d'exigibilité et de fait générateur relatives à la TVA (02/01/2002) (€) Note de lecture : le débat entre les tenants de l'approche conceptuelle de l'indépendance des auditeurs et ceux privilégiant une approche normative reste vif (27/12/2001) (€) L'exercice délicat de la procédure d'alerte et ses conséquences sur la présentation des comptes (24/12/2001) (€) La réforme du cursus d'expertise comptable masque les ambiguïtés de la profession (20/12/2001) (€) Teledéclaration : vers une réconciliation de la technique et de la loi (19/12/2001) (€) Les nouvelles dispositions financières du Code des marchés publics sont de nature à aiguiser l'appétit des entreprises, et notamment des PME (19/12/2001) (€) "Ne passez pas aux normes IAS aujourd'hui, dans l'attente d'une nouvelle norme de transition, mais intéressez-vous dès aujourd'hui au passage ", tel est le message d'Antoine Bracchi, président du CNC, aux entreprises françaises (16/12/2001) (€) La problématique des prix de transfert apporte de la valeur à l'entreprise lorsqu'elle est gérée en amont, notamment par rapport au fisc (14/12/2001) (€) Les contrôles des commissaires aux comptes satisfont la COB (14/12/2001) (€) Les taux de facturation des cabinets d'avocats en France ont augmenté en 2000 (13/12/2001) (€) Gestion collective : la protection des investisseurs nécessite l'amélioration de la transparence et du contrôle de l'information (11/12/2001) (€) Le nouveau portail déclaratif du Minefi tombe à pic (10/12/2001) (€) Eléments de réflexion sur les finances locales : la réforme de la fiscalité directe en marche (07/12/2001) (€) Savoir interpréter le tableau de flux de trésorerie (06/12/2001) (€) Télédéclaration : plus de la moitié des entreprises concernées n'ont pas encore choisi leur procédure (05/12/2001) (€) Statut social du dirigeant : la gérance minoritaire n'est plus forcément préférable (05/12/2001) (€) L'Ecofin avalise la facturation électronique de la TVA dans l'Union Européenne (05/12/2001) (€) Première application des normes IAS : mandaté par l'IASB, le CNC recommande un an de comparabilité (03/12/2001) (€) Le point sur la comptabilisation des impôts différés (29/11/2001) (€) Comment l'ASP va bouleverser le mode d'exercice de la profession comptable (28/11/2001) (€) Andersen : Jeannot Blanchet nommé Associé en charge du projet "IAS 2005" au niveau mondial (26/11/2001) (€) Les groupes cotés français font d'importants progrès en matière de délais de publication des comptes (23/11/2001) (€) L'ASP révolutionne l'externalisation comptable (22/11/2001) (€) Le Budget 2002 étend l'exonération de la vignette à plusieurs catégories de véhicules à usage professionnel (16/11/2001) (€) petit déjeuner bfinance / Passage aux normes IAS (15/11/2001) (€) Location simple ou location financement : l'analyse transfrontière des règles d'application des critères de déconsolidation (09/11/2001) (€) Du bon usage des déficits fiscaux (07/11/2001) (€) Spécialistes de la TPE et de la PME, Fiducial et E3C fusionnent pour créer le no 1 de l'expertise comptable (07/11/2001) (€) Les ultimes recommandations de la COB pour la clôture des comptes 2001 s'attachent à être le plus conforme possible aux normes IAS (02/11/2001) (€) Les propositions de l'IASB sur la norme IAS 17 sur les contrats de location continuent de susciter débats et inquiétudes (29/10/2001) (€) Location de biens d'équipement : attention aux retraitements effectués par les lecteurs de comptes consolidés (29/10/2001) (€) Reconstitution des capitaux propres : coup d'accordéon ou abandon de créance ? (24/10/2001) (€) La COB refond ses textes relatifs aux OPA (19/10/2001) (€) Le Fesco dote les grandes entreprises du statut d' "investisseur professionnel" (19/10/2001) (€) Cession d'un bien à un prix minoré : le droit communautaire épingle le fisc (18/10/2001) (€) Serge Durox, avocat spécialiste des marchés financiers, rejoint Andersen Legal (16/10/2001) (€) Loi NRE : la présentation des données environnementales et sociales, un nouveau défi pour le directeur financier (11/10/2001) (€) Le statut de la société européenne formellement adopté par le Conseil des ministres de l'Union (09/10/2001) (€) CEGID soutient la plate-forme de télédéclaration de l'Ordre des Experts Comptables (05/10/2001) (€) Les propositions de l'IASB sur la norme IAS 17 sur les contrats de location continuent de susciter débats et inquiétudes (04/10/2001) (€) Le FASB décide finalement de ne pas traiter les pertes liées aux attentats en charges exceptionnelles (04/10/2001) (€) L'IASB relance la consultation sur sa proposition de norme de comptabilisation des rémunérations en options sur actions (28/09/2001) (€) Le FASB assouplit les règles de comptabilisation des pertes financières causées par les attentats du 11 septembre (28/09/2001) (€) Principes comptables fondamentaux : ce qui va changer avec les normes IAS (27/09/2001) (€) Comptabilité : Qualiac chez Protection One, l'atout de la proximité (25/09/2001) (€) La comptabilité analytique comme outil de suivi des flux de trésorerie (20/09/2001) (€) Bercy étudie l'idée d'une simplification de l'imposition des véhicules d'entreprise (20/09/2001) (€) Nouvelles règles de cautionnement : la Direction Générale des Douanes se décharge du poids administratif des accises sur les entreprises du secteur vins et spiritueux (18/09/2001) (€) Directeurs financiers : comment bien choisir et "rentabiliser" votre expert-comptable (13/09/2001) (€) Les experts-comptables peinent à convaincre les entreprises à passer à l'euro avant l'échéance (10/08/2001) (€) Savoir anticiper et se préparer au dépôt de bilan (08/08/2001) (€) Le CPV, bientôt la seule et obligatoire nomenclature pour les procédures de passation des marchés publics (08/08/2001) (€) L'IASB lance la révision de 25 questions comptables (06/08/2001) (€) Le fisc modère sa position en cas de vente d'immobilisation à un prix surévalué (01/08/2001) (€) La COB dévoile ses propositions de réforme de sa procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa (01/08/2001) (€) Rapport Charzat : les propositions pour les entreprises (20/07/2001) (€) La Commission finalise enfin sa nouvelle proposition de directive sur l'imposition des revenus de l'épargne des non-résidents (20/07/2001) (€) La DGI reporte la date d'application des pénalités en matière de téléTVA au 1er janvier 2002 (19/07/2001) (€) Le Medef souhaite moderniser le cadre juridique des instruments de fonds propres alternatifs (19/07/2001) (€) Les ententes illicites entre banques épinglées par le Conseil de la concurrence (14/07/2001) (€) Le FASB veut amender la comptabilisation de certains coûts liés à l'immobilier, aux usines et aux équipements (13/07/2001) (€) Rapport Charzat : des solutions fiscales pour une France plus attrayante (13/07/2001) (€) La COB et le CDI sont sur la même longueur d'onde concernant les délais à observer entre deux missions de nature différente d'un commissaire aux comptes (10/07/2001) (€) La mue de l'expert-comptable passe par sa capacité à développer sa polyvalence (29/06/2001) (€) Normes IFRS : Yves Bernheim désigné représentant de la France au sein du comité technique de l'EFRAG (28/06/2001) (€) Norme IAS 39 : publication d'une sixième série de questions/réponses pour faciliter sa mise en oeuvre (27/06/2001) (€) Note de lecture : les exigences des marchés financiers ont favorisé le rapprochement des métiers de l'audit et du conseil (21/06/2001) (€) Note de lecture : le livre blanc des normes IAS, ou comment concilier le passage aux IAS et l'adaptation de son processus de consolidation (15/06/2001) (€) Frais d'introduction en Bourse : les entreprises peuvent pratiquer des méthodes différentes dans les comptes sociaux et consolidés (14/06/2001) (€) Le Sénat adopte une loi visant à étendre un dispositif fiscal favorable pour les achats de matériels destinés à permettre les encaissements en euros par les entreprises (08/06/2001) (€) L'accord entre le Conseil et le Parlement européen sur la Directive sur les OPA laisse de larges marges de manoeuvre aux Etats membres (07/06/2001) (€) Le FASB juge peu réaliste l'agenda que s'est fixé l'IASB (01/06/2001) (€) Passage aux normes IAS : la comptabilité ne sera plus jamais ce qu'elle est (31/05/2001) (€) La directive européenne sur les OPA bloquée au niveau du Conseil Européen (31/05/2001) (€) La mise en place de l'administration fiscale électronique, élément clef du contrat d'objectifs 2000-2002 de la Direction Générale des Impôts (30/05/2001) (€) L'Ordre des experts-comptables se mobilise pour faciliter le passage à l'euro des dirigeants d'entreprise (29/05/2001) (€) Passage à l'euro : session de rattrapage pour les experts-comptables et les avocats parisiens (25/05/2001) (€) Goldman Sachs favorable à une mesure du FASB obligeant les banques à valoriser leurs prêts à la valeur de marché (25/05/2001) (€) La directive européenne sur la juste valeur ne devrait pas concerner tous les actifs et passifs financiers de toutes les entreprises (23/05/2001) (€) Directives européennes / normes IAS : la Fédération des Experts-Comptables Européens lance un cri d'alarme (23/05/2001) (€) Loi sur les OPA : l'Allemagne ne désarme pas (23/05/2001) (€) Norme IAS 39 : selon les analystes financiers et les directions financières, la norme de la juste valeur fait progresser la qualité de l'information, mais est difficile à mettre en oeuvre (21/05/2001) (€) Les différences entre la norme IAS 39 et la FAS 133 sont significatives au regard des interprétations de mise en oeuvre (21/05/2001) (€) L'AFTE publie son document de travail sur les impacts pour les trésoriers de la norme IAS 39 sur la gestion du risque de change et de taux (21/05/2001) (€) "Pooling of interests" : le FASB sonne la fin de la récréation (21/05/2001) (€) L'Europe se convertit officiellement au concept de la juste valeur pour les instruments financiers (18/05/2001) (€) La directive OPA devant le Parlement européen malgré le blocus allemand (17/05/2001) (€) Les attentes des analystes financiers et la préparation aux normes IAS au cœur des Assises 2001 de la Qualité Comptable (16/05/2001) (€) Passage à l'euro : l'euro en kit pour les experts-comptables (11/05/2001) (€) Rachat de titres : Bercy adopte une instruction de la COB visant à assouplir la légitimité des opérations (11/05/2001) (€) L'ASF s'attend à une modification par le CNC des règles de comptabilisation dans les comptes individuels des biens pris en location financement (10/05/2001) (€) La COB réfléchit à de nouvelles règles de délivrance de son visa (04/05/2001) (€) Le revirement surprise de l'Allemagne freine le projet de directive européenne sur les OPA hostiles (04/05/2001) (€) Droit boursier et financier : Lexbase met sa base en ligne (04/05/2001) (€) La nouvelle comptabilité des opérations d'aménagement concédées aux SEM (03/05/2001) (€) Normes comptables internationales : il faudra dire désormais normes IFRS (30/04/2001) (€) Etafi , le logiciel de liasse fiscale de Cegid Servant Soft, reçoit le label certification EDI-TDFC délivré par Edificas (27/04/2001) (€) Le Conseil d'Etat conforte les droits du contribuable face à l'administration fiscale lors des procédures de mise en recouvrement (26/04/2001) (€) Des conventions fiscales internationales de moins en moins conventionnelles (25/04/2001) (€) Evolution jurisprudentielle de la TVA dans le cadre de transactions internationales (18/04/2001) (€) La COB instaure de nouvelles mesures transitoires portant sur le contrôle des documents de référence et des prospectus soumis à son visa (18/04/2001) (€) Les retraitements fiscaux des redevances et du prix de revient d'un bien immeuble acquis en crédit-bail (13/04/2001) (€) Entretien avec le nouveau président du CNC : Antoine Bracchi plaide pour une internationalisation du rôle de cette institution (13/04/2001) (€) Actualité de la taxe professionnelle : réforme et compensations de l'Etat (12/04/2001) (€) Crédit-bail immobilier : traitement du coût d'acquisition du bien après levée de l'option d'achat (12/04/2001) (€) Le Comité d'Urgence émet un avis défavorable sur la comptabilisation systématique d'impôts différés actifs en cas d'amortissements différés (12/04/2001) (€) Entretien avec André-Paul Bahuon : le président de l'Institut Français des Experts-Comptables favorable à l'application des normes IAS dans les comptes individuels et les comptes consolidés (12/04/2001) (€) Principes de comptabilisation des opérations de cession-bail (11/04/2001) (€) L'article 209 B du CGI relatif aux filiales situées dans des pays à fiscalité privilégiée pourrait être incompatible avec le droit européen (11/04/2001) (€) Face à une fiscalité internationale plus contraignante, les entreprises cherchent des arguments à opposer à l'Administration (11/04/2001) (€) Financement des filiales à l'étranger : l'arbitrage dette / capital, un choix financier mais aussi fiscal (11/04/2001) (€) Note de lecture : l'harmonisation de l'information financière des grands groupes de distribution gagnerait à être améliorée (06/04/2001) (€) L'annexe aux comptes consolidés : tout sur le référentiel et les principes comptables employés dans l'établissement des comptes (05/04/2001) (€) La COB adopte une recommandation relative à la communication financière des émetteurs en matière de création de valeur actionnariale (03/04/2001) (€) Une instruction administrative prolonge le délai limite d'envoi des télédéclarations de résultat fiscal au 15 juillet 2001 (03/04/2001) (€) Normes IAS : la Fédération Européenne des Experts-Comptables crée l'EFRAG (30/03/2001) (€) « jedeclare.com », le portail internet déclaratif de l'Ordre des experts-comptables sera opérationnel dès avril (30/03/2001) (€) Présentation des résultats : une lecture « internationale » des comptes de Sidel aurait abouti à un déficit courant nettement plus important (29/03/2001) (€) Entretien avec Claude Cazes, nouveau président de l'Ordre des Experts-Comptables : "Les risques pour les entreprises qui se seront mal préparées à l'euro peuvent aboutir dans les cas extrêmes à l'impossibilité pour l'entreprise de continuer à fonctionner, donc à la remise en cause de sa pérennité " (28/03/2001) (€) Acquisition ou location de biens d'équipement : aspects comptables et fiscaux (22/03/2001) (€) Les changements de méthode comptable vont permettre à EADS de renouer avec les bénéfices en 2001 (20/03/2001) (€) Comparaison de la méthodologie de comptabilisation des provisions en France et en Allemagne (15/03/2001) (€) Entretien avec Gilbert Gélard, représentant de la France au board de l'IASC : "les normes IAS relatives aux montages déconsolidants ne sont pas suffisamment contraignantes" (14/03/2001) (€) La diffusion d'informations comptables et financières en cours d'année instaure de nouvelles relations entre les directeurs financiers et leurs commissaires aux comptes (14/03/2001) (€) Le Conseil National de la Comptabilité publie un avis sur les règles de comptabilisation des opérations de pré-alimentation en billets et pièces en euro (13/03/2001) (€) Les difficultés de détermination des prix de transfert ne doivent pas occulter les risques fiscaux (12/03/2001) (€) Le projet de directive européenne sur la fiscalité de l'épargne traite de façon asymétrique les émetteurs publics et assimilés et les émetteurs privés de type corporate (12/03/2001) (€) Loi de Finances, loi NRE, fiscalité internationale : ce qui attend les entreprises en 2001 (09/03/2001) (€) Le doublement d'un mois sur l'autre des entreprises françaises ayant fait leur déclaration de TVA en euro ne saurait masquer le retard général de la "bascule" au sein des PME (09/03/2001) (€) Claude Cazes élu nouveau président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (09/03/2001) (€) Provisions pour retraite : des positions allemande et française radicalement différentes (08/03/2001) (€) Note de lecture : forces et faiblesses du système français des collectivités locales (08/03/2001) (€) Les fonds de fonds, FCPR de FCPR, une innovation très attendue (07/03/2001) (€) Bercy promulgue enfin la réforme du Code des marchés publics (07/03/2001) (€) Règlementation comptable : le CRC révise les règles de comptabilisation des provisions pour risques (07/03/2001) (€) Le Conseil Ecofin reporte d'un an, au 1er mars 2002, l'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (07/03/2001) (€) Fiscalité des entreprises : la Direction des Grandes Entreprises du Trésor public s'intéresse de près à la composition juridique des grands groupes (06/03/2001) (€) Télédéclaration : les autorités de certification profitent du nouveau délai accordé par Bercy pour affûter leur offre (02/03/2001) (€) Le contrôle des comptabilités informatisées (01/03/2001) (€) OPE Schneider-Legrand : le groupe face à un choix de méthode comptable (01/03/2001) (€) Cession de la marque Havas par Vivendi Universal : aspects comptables et fiscaux (01/03/2001) (€) Déclarations fiscales en euro : la "bascule fiscale" précèdera la bascule comptable (28/02/2001) (€) Note de lecture : optimisation fiscale et risque d'abus de droit (28/02/2001) (€) La Commission européenne transforme sa communication de juin 2000 sur le passage obligatoire pour les sociétés cotées aux normes IAS en 2005 au plus tard en proposition de Règlement. (15/02/2001) (€) La comptabilité par activités, méthode analytique vecteur de la nouvelle économie (15/02/2001) (€) La consultation de Place lancée par la COB relative aux opérations sur le capital des sociétés précédant de quelques semaines les introductions en Bourse débouche sur une absence de consensus quant aux mesures à prendre (15/02/2001) (€) Le CDI prépare de nouvelles recommandations sur le mode de désignation des commissaires aux comptes (13/02/2001) (€) Le Parlement adopte le texte de loi sur l'épargne salariale (08/02/2001) (€) Engagements de retraite et autres avantages : l'avis du Conseil National de la Comptabilité en date du 6 juillet 2000 (08/02/2001) (€) Loi NRE et stock options : vers un durcissement fiscal (07/02/2001) (€) Duncan Stapylon-Smith, nouvel associé de Landwell en charge du développement du droit immobilier (30/01/2001) (€) L'euro : une réalité dans l'année à préparer lors de la clôture des comptes 2000 (25/01/2001) (€) Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : nomination du président du Conseil national de la comptabilité (19/01/2001) (€) Vers une mutation irréversible de la fonction controlling (18/01/2001) (€) La COB émet des recommandations sur la communication des émetteurs en matière de création de valeur actionnariale (15/01/2001) (€) La COB exhorte les sociétés cotées à préparer sans tarder leur mutation vers le référentiel de l'IASC et de publier d'ores et déjà leurs comptes en euros (12/01/2001) (€) Le FASB propose un nouveau standard comptable susceptible de mettre fin à l'avantage de la méthode du « pooling of interest » (11/01/2001) (€) La loi NRE, un fourre-tout bien garni (4) : la modernisation du droit des sociétés, dispositions diverses et dispositions relatives au secteur public (10/01/2001) (€) La COB modifie les règlements relatifs à l'établissement des cours et à l'information diffusée dans le cadre des opérations de rachat d'actions (08/01/2001) (€) La loi NRE, un fourre-tout bien garni (3) : la modernisation du droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise (03/01/2001) (€) Le texte sur la société européenne aux portes du Parlement (22/12/2000) (€) La Commission européenne clarifie sa procédure d'examen des fusions et concentrations (21/12/2000) (€) La directive européenne sur les OPA sensiblement amendée par le Parlement (18/12/2000) (€) La loi NRE, un fourre-tout bien garni (2) : la régulation de la concurrence (13/12/2000) (€) Focus sommet européen de Nice : le statut de la société de droit européen sort de l'impasse (12/12/2000) (€) L'euro et la gestion de trésorerie (07/12/2000) (€) TVA et commerce électronique : un nouveau cas de concurrence fiscale transatlantique ? (06/12/2000) (€) Laurent Fabius annonce la mise en application du code réformé des marchés publics pour juillet 2001 (06/12/2000) (€) COB : recommandation relative à la diffusion d'informations financières sur les forums de discussion et les sites Internet dédiés à l'information ou au conseil financier (01/12/2000) (€) La proposition officielle de Règlement de la Commission Européenne sur le passage obligatoire aux normes IAS au plus tard à partir de 2005 ne sera pas publiée avant mi-janvier (01/12/2000) (€) Qu'arrivera-t-il aux entreprises qui ne seront pas prêtes pour le 1er janvier 2002 ? (30/11/2000) (€) La loi NRE, un fourre-tout bien garni (1) : la transparence des opérations financières (29/11/2000) (€) La comptabilité à l'épreuve de la révolution technologique (28/11/2000) (€) La COB organise une concertation pour réformer les procédures de contrôle de l'information financière en France (23/11/2000) (€) La SASU, une structure juridique flexible pour la gestion des filiales (22/11/2000) (€) Le processus d'adoption des normes comptables internationales par les entreprises françaises recule (21/11/2000) (€) Normalisation comptable : de nombreuses questions encore en suspens (21/11/2000) (€) Le basculement de la comptabilité en euro (16/11/2000) (€) Le débat parlementaire sur les stock-options dans le cadre de la loi NRE (15/11/2000) (€) Les moyens de paiement en euro, seconde partie (09/11/2000) (€) La responsabilité du capital-investisseur en tant que dirigeant de droit ou de fait de ses participations (08/11/2000) (€) La COB prolonge la période de consultation sur son projet de régulation des opérations sur le capital des entreprises à proximité de leur introduction en Bourse (07/11/2000) (€) Rédaction d'une clause compromissoire: la vigilance est de mise (02/11/2000) (€) Les moyens de paiement en euros, première partie (02/11/2000) (€) Un projet de normalisation comptable menace d'effacer le principal atout des leasings opérationnels (25/10/2000) (€) Franchissement de seuil de concert et dépot d'une offre publique obligatoire (24/10/2000) (€) Se préparer à l'arrivée des téléprocédures... mode d'emploi (20/10/2000) (€) Passage à l'euro : les règles de conversion et d'arrondis (18/10/2000) (€) Le Sénat achève sa première lecture du texte de loi sur les nouvelles régulations économiques (18/10/2000) (€) Le comité d'entreprise, fer de lance des institutions représentatives du personnel (17/10/2000) (€) La gestion du projet euro pour la direction administrative et financière (12/10/2000) (€) Le régime juridique et le rôle du délégué du personnel (10/10/2000) (€) Nouvelles régulations économiques : le Sénat veut amender en profondeur le projet de loi (bfinance) (10/10/2000) (€) / La réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale (09/10/2000) (€) / L'appel public à l'épargne : une nouvelle façon d'augmenter son capital - 2ème partie (03/10/2000) (€) Conclusion : la nouvelle économie : mythes et réalités (03/10/2000) (€) Epargne salariale: Laurent Fabius prêt à un compromis sur la question de la taxation des abondements des entreprises (bfinance) (02/10/2000) (€) La COB lance une consultation publique relative à l'information financière des entreprises sur Internet (bfinance) (02/10/2000) (€) Loi de finances 2001 : ce qui attend les entreprises (bfinance) (02/10/2000) (€) / L'appel public à l'épargne : une nouvelle façon d'augmenter son capital (27/09/2000) (€) Projet de loi sur l'épargne salariale : la majorité plurielle obtient la sortie en capital (bfinance) (26/09/2000) (€) / Les fournisseurs-compétiteurs en quête de nouveaux marchés (26/09/2000) (€) Créativité comptable et image fidèle (20/09/2000) (€) Les cyber-consommateurs (19/09/2000) (€) La Cour Européenne de Justice interdit à la France d'exclure certains frais professionnels de la déduction de la TVA (bfinance) (19/09/2000) (€) (bfinance) (17/09/2000) (€) Sur le point d'être votée, la Directive OPA ne règle cependant pas tous les problèmes (bfinance) (17/09/2000) (€) La société de droit européen toujours dans une impasse (bfinance) (17/09/2000) (€) L'harmonisation de la réglementation financière, boursière et bancaire en Europe sur le grill (bfinance) (14/09/2000) (€) Utilité du pooling of interests (13/09/2000) (€) Les nouveaux zinzins de la nouvelle économie (12/09/2000) (€) L'harmonisation de la réglementation financière, boursière et bancaire en Europe sur le grill(bfinance) (12/09/2000) (€) La perte d'autonomie des collectivités territoriales porte un coup à la décentralisation (06/09/2000) (€) Nouvelle génération technologie et nouveaux entrepreneurs (05/09/2000) (€) Les nouveaux dilemmes de la nouvelle économie (Jean-Luc Tournaire pour bfinance) (30/08/2000) (€) Nouvelles technologies: révolution ou révolutions? 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